La totalité de la commune étant classée, tous les travaux qui nécessitent le dépôt d’une demande d’urbanisme sont soumis à l’approbation de l’Architecte des Bâtiments de France.
Le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme n’implique pas l’acceptation de celle-ci.
Selon la complexité de votre projet, les intervenants dans l’instruction peuvent être nombreux (ABF, ENEDIS, SIAHVY, Lyonnaise des eaux….), ainsi , tant que celle-ci n’est pas terminée rien ne peut présager de son acceptation.
Il est fortement risqué pour le demandeur d’anticiper ou conclure prématurément.
Il convient donc d’être prudent et ne pas engager d’achat, d’approvisionnement, … avant que l’arrêté autorisant les travaux ne soit diffusé ainsi que le délai de recours au tiers écoulé.
De même l’arrêté d’autorisation peut contenir des prescriptions auxquelles il est impératif de se confirmer sous risque de réalisations de travaux non conformes.