Une commune du PNR Haute Vallée de Chevreuse

CADASTRE

ATTENTION, ne pas confondre les cartes cadastrales avec celles des règlements d’urbanisme qui fixent les règles de construction – Ces cartes peuvent être utilisées dans vos demandes pour le plan de masse.

Carte générale

cadastre zonage couleur
carte cadastrale
DP1 PLU
carte zonage PLU

Carte cadastrale spécifique à chaque zone

VOS DEMARCHES

QUELQUES DEFINITIONS DE BASE

Surface de plancher (SP)

Sous réserve des dispositions de l’article L. 331-10, la surface de plancher de la construction s’entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment.

Emprise au sol (ES)

L’emprise au sol est la projection verticale de toutes les constructions de votre terrain. Cela inclus en plus le cas échéant de l’habitation : les abris de jardin, les garages, les car-ports, les hangars, les serres ainsi que les piscines et lorsqu’ils sont soutenus par un poteau, les pergolas, les porches et les balcons.

Pour vous aider

La totalité de la commune étant classée, tous les travaux qui nécessitent le dépôt d’une demande d’urbanisme sont soumis à l’approbation de l’Architecte des Bâtiments de France.

Le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme n’implique pas l’acceptation de celle-ci.

Selon la complexité de votre projet, les intervenants dans l’instruction peuvent être nombreux (ABF, ENEDIS, SIAHVY, Lyonnaise des eaux….), ainsi , tant que celle-ci n’est pas terminée rien ne peut présager de son acceptation.

Il est fortement risqué pour le demandeur d’anticiper ou conclure prématurément.

Il convient donc d’être prudent et ne pas engager d’achat, d’approvisionnement, … avant que l’arrêté autorisant les travaux ne soit diffusé ainsi que le délai de recours au tiers écoulé.

De même l’arrêté d’autorisation peut contenir des prescriptions auxquelles il est impératif de se confirmer sous risque de réalisations de travaux non conformes.

Les versions à jour des formulaires de demandes de travaux se trouve sur le site du gouvernement :

Cette notice est à votre disposition pour vous faciliter les démarches :

Le PLU - les documents

Le Rapport de Présentation

Partie 1 – Partie 2

Le PADD

 

Les Règlements

Les OAP

 

Le PLU - les cartes

La commune
Les hameaux

Ainsi que :

réseau Eau Potable

réseau d’Assainissement

réseau d’Eaux Pluviales

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